APPEL A PROJET DE LA FONDATION DE FRANCE

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Comme chaque année, l’appel à projets 2018 volet « Habitat » de la Fondation de France a été publié. Intitulé «Habiter et vivre ensemble sur son territoire » il cible des projets visant l’accès au logement ou le maintien des ménage à revenu modeste, le développement d’une nouvelle offre à vocation sociale et/ou l’implication des habitants sur leur territoire.

Deux échéances possibles pour le dépôt des dossiers :

– 14 mars 2018 pour la première session
– 12 septembre 2018 pour la seconde session

Vous trouverez la plaquette de présentation de l’appel à projet à télécharger ici, ainsi que le dossier de demande de subvention à télécharger sur le site internet de la Fondation de France à cette adresse.

 

Handicap : appel à projet de la Fondation de France

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La Fondation de France souhaite soutenir des projets inclusifs et co-construits avec les personnes handicapées.

Elle propose aux organismes non lucratifs un appel à projet portant sur deux axes :

  • L’accès de tous à tout
  • Vie affective, sexuelle et parentalité

Les projets retenus bénéficieront d’une subvention annuelle ou pluriannuelle dont le montant sera déterminé en fonction des besoins du projet.

Vous trouverez la plaquette de présentation de l’appel à projet ainsi que le dossier de demande de subvention pour l’axe 1 et pour l’axe 2 sur le site de la fondation de France. 

Vive les APL !

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Le gouvernement s’est engagé dans une diminution des aides au logement sans précédent. Après une première décision de baisser de 5 euros les aides pour l’ensemble des allocataires (APL et AL), il envisage de réaliser encore davantage d’économie en 2018 en diminuant considérablement le montant des aides pour les logements conventionnés APL. Cette diminution aurait des conséquences dramatiques pour les locataires des structures de la Fapil et remettrait en cause nos activités de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) et d’intermédiation locative.
La Fapil s’associe à l’appel commun « APL : pas d’économies sur le dos des locataires ! » lancé par le collectif Vive l’APL !.
Deux mobilisations sont déjà prévues le jeudi 21 septembre et le samedi 14 octobre.

FREHA inaugure un immeuble de son patrimoine parisien réhabilité

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Pour lutter contre le vieillissement de son patrimoine, FREHA s’est lancée, en 2012 dans une première phase de réhabilitation de son parc ancien. Acheté en 1995 par l’organisme, l’immeuble de la rue du Roi d’Alger fait partie des biens de cette première phase de rénovation de son patrimoine. Ainsi, 19 logements ont pu être réhabilités permettant aux locataires un gain en confort et des économies en matière d’énergie. Certains ont également été adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite ou des personnes âgées.

L’immeuble a été inauguré mardi 5 avril en présence des locataires et de Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris, chargé du logement et de l’hébergement d’urgence.

Crédit photo : FREHA

 

L’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

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Dans son souci d’encadrer les professions immobilières et de renforcer leurs compétences, la loi Alur a introduit une obligation de formation continue pour les agents immobiliers et les directeurs d’établissements et conditionne le renouvellement de la carte professionnelle à son respect.
Le décret du 18 février 2016 détermine la nature et la durée des formations susceptibles d’être validées au titre de l’obligation de formation continue ainsi que les modalités de contrôle et de justification en cas de renouvellement de la carte professionnelle. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2016 et s’appliquera pour les demandes de renouvellement à partir du 1er janvier 2017.

Campagne d’information Solibail

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Le plan pluriannuel de réduction des nuitées hôtelières engagé en février 2015 prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, dans le logement privé. Sur les 3 000 créations prévues annuellement pour l’IML moins de la moitié l’ont été en 2015.
Afin d’atteindre les objectifs fixés, l’Etat lance en février 2016 une campagne d’information sur le dispositif Solibail au travers : des encarts dans la presse quotidienne régionale dans 38 départements (hors départements franciliens); une campagne numérique et un affichage dans tous les départements d’Ile-de-France hors Paris. Cette troisième vague de communication reprend l’argumentaire précédent renforcé de la prime ANAH de 1000 euros pour les propriétaires qui s’engagent dans le dispositif et conventionnent leur logement.

Plus d’informations sur la campagne : le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable

Développement de l’IML (sous-location) dans les communes en déficit de logements sociaux

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Le décret du 30 décembre 2015 prévoit les modalités de développement du parc privé à vocation sociale en sous-location pour les communes concernées au titre de l’article 55 de la loi SRU ne respectant pas leur obligation en matière de logements sociaux. Celles-ci pourront déduire de leur pénalité une partie des aides consenties à une /des association (s) pour développer l’intermédiation locative (captation, différentiel de loyers, GLA, etc.). Pour bénéficier de cette déduction plusieurs conditions sont requises (conventionnement du logement, publics bénéficiaires) et le montant déductible est plafonné par an et par logement (5 000 euros pour les communes d’Ile-de-France et de PACA, 2 500 euros pour celles des autres régions).

« Les pensions de famille et résidences accueil : du modèle aux réalités d’aujourd’hui ».

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Aujourd’hui, le territoire compte plus de 750 pensions de famille ou résidences accueil qui proposent aux ménages en grande difficulté une offre d’habitat adaptée.

Ce rapport, établi à la demande de la Dihal, de la DGCS et de la DHUP, combine les approches quantitative et qualitative afin de faire état de cette forme d’habitat. Il se décline en trois grands chapitres qui visent à répondre aux questions suivantes :

  • Qui loge aujourd’hui en pension de famille ou en résidence accueil, pourquoi, selon quels parcours ?
  • Comment habite-t-on en pension de famille ou en résidence accueil ?
  • Comment construire un accompagnement en partenariat ?

Les pistes ouvertes par ce rapport seront approfondies par des groupes de travail qui auront pour mission d’élaborer des propositions sur chacun des 3 domaines explorés.

Télécharger le rapport

Mobilisation du parc privé : une prime d’incitation destinée aux propriétaires bailleurs

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L’Anah met en place une prime de 1 000 euros pour les propriétaires bailleurs confiant leur logement à une association agréée au titre de l’intermédiation locative.

Pour bénéficier de la prime, le propriétaire devra conventionner son logement en social ou très social et déléguer la gestion pour une durée d’au moins trois ans à un organisme agréé. Cette prime traduit la volonté de l’Anah de renforcer le parc privé à vocation sociale dans un contexte d’urgence lié à l’accueil des réfugiés.

Elle sera opérationnelle à partir du 1er novembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

 Consulter l’instruction relative à la PIL

Les Chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale publiés par le CNLE

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A l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le CNLE publie sa première édition des « Chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale« , fruit d’un patient travail de récolte des données statistiques disponibles dans ces domaines.

Cette brochure à visée pédagogique regroupe une large sélection d’indicateurs dressant l’état des situations de pauvreté et d’exclusion sociale en France à travers ses différentes composantes : logement, santé, emploi, accès aux droits…

Au-delà du panorama des indicateurs que propose ce cahier, le lecteur trouvera également leurs variations, commentées en lien avec les évolutions de la législation et de l’action publique.

Télécharger le document du CNLE