Sortie du 4e Appel à projet « 10 000 logements Hlm accompagnés »

By 16 juillet 2018brèves

Comme annoncé au printemps, l’Union Sociale pour l’Habitat a lancé son 4e appel à projets « 10 000 logements Hlm accompagnés ». Lors des précédentes sessions, plusieurs adhérents de la Fapil ont contribué à l’élaboration et la mise en oeuvre de projets lauréats : depuis 2014, quasiment 150 projets ont été soutenus soit près de 6 000 logements.  L’objectif de ces appels à projets est « de développer de nouvelles réponses permettant d’insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires, ou rencontrant des problématiques très spécifiques ». 

Pour rappel, seuls les bailleurs sociaux peuvent porter les réponses à cet appel à projet. Le cahier des charges est similaire aux précédents.

Quelques changements sont néanmoins à noter :

  • la contribution du programme au plan quinquennal « logement d’abord »;
  • l’intégration parmi les publics visés des personnes autistes et la mention des personnes à la rue.

Côté financements, l’obligation d’abondement du bailleur (a minima 20% du projet dans les précédents appels) a été supprimée. Les subventions sont plafonnées à 50% du coût total du projet (les financements publics ne peuvent excéder 80%).

Les fonds proviennent toujours du FNAVDL et du FSI mais les modalités de financement diffèrent (il s’agissait d’une enveloppe globale de 5 millions d’euros lors du précédent appel à projets) :

  • durée maximale d’1 an dans la limite de 50% des dépenses subventionnables et de l’enveloppe globale de 1 million d’euros pour le FNAVDL;
  • durée maximale de 3 ans, dans la limite de 50% des dépenses subventionnables pour le volet « innovation » et de 200 000 euros par projet; ou dans la limite de 40% des dépenses subventionnables pour le volet « modernisation » et de 100 000 euros par projet dans le cadre du FSI. Pour les projets FSI les actions proposées ne doivent pas avoir commencées.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 5 octobre 2018.

Télécharger le cahier des charges ; la fiche de présentation des projets

Consulter le bilan des 1er et 2nd appels à projets.