Catalogue raisonné Connaître les besoins - fiches de synthèse 1.10 Les associations face à la question des Gens du voyage - Fapil1.10 Les associations face à la question des Gens du voyage - Fapil
Clé 1 : Connaître
Clé 2 : Connaissance des besoins / publics / problématiques locales de l’habitat, Partenariat, Réseau, Démarche collective, Interpellation, Gens du voyage, Discriminations
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Les associations face à la question des Gens du voyage |
Statut de l’acteur
La Fapil - Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement - est un réseau d’associations, unions d’économie sociale et sociétés coopératives d’intérêt collectif travaillant en faveur du droit à un habitat adapté aux besoins de chacun. La Fapil est elle-même une association loi 1901.
Enjeux
- Expliciter et analyser la question de l’accueil des gens du voyage dans sa complexité
- Comprendre la diversité des situations et envisager les actions possibles et adaptées.
Description de l’action – Sommaire de la fiche
- Exposition d’une réalité plurielle et complexe
- État des lieux en matière législative et règlementaire : les dispositifs institutionnels
- Rôle et actions des associations à l’intérieur de ce cadre institutionnel : deux exemples d’initiatives
Cadre légal, règlementaire et / ou contractuel
- Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
- Circulaire n°2003-76/UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux
- Circulaire du 21 mars 2003 relative au financement par l’Etat des terrains familiaux
- Schémas d’accueil départementaux
Partenariat(s) et financements
- l’Alpil (publication d’un ouvrage sur la question)
- l’ADMI (mise en œuvre d’une étude-action sur l’agglomération d’Amiens), avec la DDE, l’Etat, le département, Amiens Métropole, les communes et les associations concernées par la question (Fnars Picardie, Uriopss...)