Clé 1 : Connaître
Clé 2 : Personnes âgées, Immigrés, Foyers, logement-foyers, Partenariat, Réseau
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Répondre aux besoins des immigrés vieillissants en foyer |
Statut de l’acteur
Créée en 1951, le Cotrami (Comité d’Action en faveur des TRAvailleurs Migrants et des personnes Isolées), est devenue Aleos en 1991. Aléos est une association loi 1901.
Enjeux
- Construire des services adaptés aux vieillissants et aux personnes âgées
- Élaborer des propositions visant à établir un espace de vieillesse adapté et supportable
Description de l’action
- Mise en adéquation des aménagements locatifs avec les besoins des personnes
- Préconisation du maintien à « domicile » / au foyer, de l’intégration des résidences communautaires dans les pôles gérontologiques (en partenariat avec les services publics) et de la prise en compte de la personne comme acteur principal
- Action obéissant à quatre variables : la santé ; un toit (le respect de l’intimité et du cadre de vie) ; le relationnel ; les activités (sorties, occupations...)
Cadre règlementaire et / ou contractuel
Foyers
- Art. R 353-165 et suivants du CCH,
- Décrets n° 94-1128, 1129, 1130 du 23 décembre 1994, modifiant la réglementation des logements-foyers,
- Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales.
Logements-foyers pour personnes âgées
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
- Articles L 633-1 et suivants du CCH,
- Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales,
- Arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction,
- Circulaire du 16 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’État pour 2007,
- Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’État pour 2008.
Partenariat(s) et financements
- Conseil Général, Région, Ville, partenaires sociaux, Direction de l’Entraide Sociale, Observatoire de l’Action Sociale
ALEOS – MULHOUSE (68)
Rédaction Fapil
Dernière mise à jour : 1998