2.12 L’enracinement des jeunes en milieu rural : un choix possible – Un Toit en Gâtine

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Clé 1 : Accueil, accompagnement, Intermédiation et gestion locative

Clé 2 : Milieu Rural, Jeunes, Droit / accès au droit, Information, Hébergement, FJT, CHRS, Logement temporaire, Transitoire, Relogement, Fapil

 

L’enracinement des jeunes en milieu rural : un choix possible

Un Toit en Gâtine - Parthenay

 

Statut de l’acteur

Association loi 1901 créée en 1997

 

Enjeux

- Favoriser l’accès au logement des jeunes et des familles en milieu rural, dans une optique d’insertion sociale et professionnelle

- Proposer un panel de services et de possibilités de logements pour répondre au mieux aux besoins des usagers, notamment en termes d’autonomie et d’insertion

 

Description de l’action

- Fonction hébergement / logement : Foyer de Jeunes Travailleurs ; Service Logement (accueil, information, médiation entre jeunes demandeurs de logement et bailleurs privés) ; Service d’Accompagnement Social lié au Logement en direction des ménages en grande difficulté ; CHRS (avec une prise en charge globale)

- Fonction multiservice : service de restauration ; laverie automatique ; aide à la mobilité ; prêt de matériel divers ; épicerie sociale

- Fonction socio-éducative et d’accompagnement : suivi éducatif et socio-professionnel (médiation dans le cadre du parcours professionnel, information sur la vie quotidienne), possibilité d’aides à la subsistance et budgétaires

 

Cadre légal, réglementaire et / ou contractuel

- CHRS :

• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

• Décrets 2001-576 du 03 juillet 2001 et 2003-1010 du 22 octobre 2003

• Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne d’urgence

• Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, modifiée par la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998

• Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2008

- FJT :

• Circulaire n° 95-33 du 19 avril 1995

• Décret n° 95-185 du 14 février 1995 sur la procédure de création, transformation et extension des établissements sociaux et médico-sociaux

• Circulaire 96–753 du 17 décembre 1996

• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

- Logements en sous-location :

·      L 442-8-1 et L. 353-20 du CCH

·      Article 8 de la loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs

- Logement relais et logement d’urgence

- Conventions signées avec les services de l’Etat, des collectivités territoriales et la CAF des Deux-Sèvres

 

Partenariat(s) et financements

- Partenaires : PAIO, association intermédiaire, Service Logement Jeunes (CLLAJ) de Niort, Syndicat mixte de Gâtine, collectivités locales, CCAS, PACT des Deux-Sèvres, OPAC Nord / Deux-Sèvres, propriétaires privés (baux à réhabilitation) et hôteliers (conventions d’hébergement d’urgence). Association AIR et Raton laveur (pour la laverie)

- Financement : FSL, Conseil général

 

Un Toit en Gatine – Parthenay (79)

Rédaction Fapil

Mise à jour : 2003

 

 

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