Le Collectif SSIG
A l'instar du mythe du plombier polonais, le collectif SSIG est né du débat communautaire qu'a suscité la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur.
Appel pour une exclusion des Services Sociaux d'Intérêt Général (SSIG) de la directive services
Sa constitution résulte d'une prise de conscience des acteurs de services sociaux et de santé que l'affirmation quasi incantatoire du principe de subsidiarité et du caractère non-économique des services sociaux était désormais dernière eux contrairement à d'autres acteurs qui considèrent que par définition les services sociaux sont non-économiques.
Les membres du collectif ont ainsi décidé de pénétrer collectivement la citadelle du droit communautaire et de s'approprier les méthodes de lobbying actif pratiquées à Bruxelles pour y faire reconnaître leurs spécificités et leurs valeurs au sein du marché intérieur.
Non seulement en tant que SIEG, Services d’Intérêt Economique Général relevant de l'article 86.2 CE, mais en tant que SIEG particuliers partageant une finalité sociale et des valeurs communes de solidarité, d'engagement social, de non lucrativité, d'ancrage local, d’intégration et de dignité de la personne.
Extrait de la résolution fondatrice :
“Les acteurs français de Services Sociaux d'Intérêt Général (SSIG) intervenant dans les champs de la protection sociale, des soins de santé, des services sociaux et médico-sociaux, de l’inclusion sociale, de l’insertion par le logement,du logement social et de l’amélioration de l’habitat ont entrepris une démarche commune en direction des institutions communautaires, des autorités et des collectivités territoriales françaises à l’occasion de la publication par la Commission européenne de sa Communication sur les SSIG du 26 avril 2006. Dans le cadre de la conférence commune, organisée à Paris le 30 mai 2006 et intitulée « Droits fondamentaux, protection sociale et intégration européenne: quel cadre communautaire pour les services sociaux d’intérêt général ? », les acteurs français de SSIG, engagés dans des organisations européennes représentatives, ont présenté et mis en débat leur diagnostic partagé quant à l’impact du droit communautaire sur les conditions d’exercice de leurs missions.”
Résolution fondatrice du Collectif
La Fapil est membre du Collectif SSIG depuis sa formation.