Droits économiques, sociaux et culturels - suite

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Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en général

  • brochure réalisée dans le cadre d’IPAM sur les DESC en général. Il s’agit d’un document de travail destiné à alimenter le débat entre organisations impliquées sur des questions ayant trait aux DESC.
  • pages ressources sur le site du CRID. Vous y trouverez une page sur le projet de Protocole.

Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en général :

  • brochure réalisée dans le cadre d’IPAM sur les DESC en général. Il s’agit d’un document de travail destiné à alimenter le débat entre organisations impliquées sur des questions ayant trait aux DESC.
  • pages ressources sur le site du CRID. Vous y trouverez une page sur le projet de Protocole.


Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels :

  • un collectif s’est constitué en octobre 2005 pour appuyer l’adoption d’un protocole. Composé aujourd’hui de 18 organisations, il réunit des organisations des Droits de l’Homme, des associations de solidarité internationale et des syndicats. C’est un groupe ouvert qui accueille toute organisation non partitaire adhérant à sa déclaration fondatrice. Vous êtes bienvenus si vous souhaitez rejoindre le collectif :)
  • le collectif n’est pas formellement membre de la Coalition internationale mais travaille en lien avec elle et relaie ses demandes au niveau français. La Coalition est source de nombreuses informations et documents de grande qualité. Téléchargez le « kit de plaidoyer » qu’elle a élaboré à l’occasion d’une session du groupe de travail des Nations unies.
  • un autre site ressource de grande qualité est celui de l’AIDH
.
  • à lire également un article d’Olivier de Schutter (FIDH) sur le protocole


Comite DESC : 

Il y a un ensemble d’informations très utiles sur le projet de protocole et l’interprétation du Pacte sur le site du Comite DESC.

  • Les observations générales (documents interprétant différentes dispositions du Pacte) y sont disponibles en Français (sélectionnez « CESCR », puis « General Comments »).
  • Les observations sont toutes listées (jusqu’au plus récentes qui ne sont pas toujours dans la base) sur la page du comité en Anglais.
  • Les rapports des Etats sont également disponibles (sélectionnez « CESCR », puis « State Party reports »).


Justiciabilité des DESC :

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE),

Consultez egalement les base de donnees de cas juridiques suivantes :