Feder - Logement des communautés marginalisées
L'année 2010 a été déclarée année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Près de 84 millions d'européens (17% de la population) vivent en effet en dessous du seuil de pauvreté. En France, ce chiffre atteignait 13% en 2008.
En France comme dans les autres Etats membres de l'Union, les fonds structurels sont mobilisés pour accompagner les territoires et populations vulnérables à travers – par exemple – des actions sur l'amélioration des infrastructures de transport ou des parcours individualisés d'accompagnement au retour à l'emploi (inclusion sociale).
Le réglement UE n° 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le réglement UE n° 1080-2006 relatif au Feder ouvre de nouvelles perspectives en matière de cohésion économique et sociale en rendant éligibles à ce dernier les actions en faveur du logement des communautés marginalisées.
Cette nouvelle réglementation élargit le champ d'application du Feder en s'adaptant à la logique de financement du logement et vise à corriger les les disparités entre les opportunités actuelles du Feder et les conditions de vie des populations marginalisées.
L'objectif consiste à accompagner les politiques nationales d'aide sociale et de réduction de la pauvreté en ciblant le financement de projets qui accélèrent le développement, promeuvent l'égalité des chances et améliorent la qualité de vie des communautés marginalisées.
L'accès au logement constitue en effet un élément essentiel dans la lutte contre les exclusions qu'il convient d'intégrer dans une approche globale prenant en compte la pluralité des outils d'intégration mobilisables.
Aussi l'Etat français a-t-il publié, le 16 mars 2011, une circulaire visant à faciliter l'application par les services instructeurs de la nouvelle réglementation.
Alertés dès la phase préparatoire du changement de réglementation intervenu au niveau européen, les adhérents français de la Feantsa et la Fnasat Gens du Voyage attendaient avec impatience que les autorités nationales se saisissent de cette ouverture. Aussi saluent-ils la publication de la circulaire du 16 mars 2011 et poursuivent-ils la démarche commune entamée en amont.
Cette démarche poursuit deux objectifs :
-
favoriser l'émergence de projets apportant sur le terrain des réponses aux besoins des communautés marginalisées non couverts par les dispositifs existants,
-
inciter les autorités de l'Union à reconduire cet élargissement des usages du Feder dans la future programmation (2014-2020) en répondant favorablement à cette ouverture.
Ensemble, les adhérents français de la Feantsa et la Fnasat ont informé leurs adhérents respectifs et effectué un premier repérage de projets et pré-projets tandis qu'ils se rapprochaient de la Datar, qui avait préparé la circulaire en lien avec la DHUP, la DGCS et la Dihal.
Un élément essentiel de cette démarche inter-réseaux est le partage d'information. La constitution d'une banque de projets susceptible d'alimenter de nouveaux projets ou de conforter les projets en cours en est depuis le départ un élément central.
Outre les indispensables éléments de cadrage et documents ressources pour partie inspirées du travail fourni par l'USH lors de la précédente ouverture du Feder (à l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements), cette page donne donc accès à la synthèse des projets transmis aux têtes de réseaux.
Ces projets montrent déjà qu'il existe une diversité d'acteurs de terrain prêts à fournir des réponses partenariales et innovantes. De quoi inspirer acteurs associatifs et pouvoirs publics pour que cette ouverture ne reste pas lettre morte.
Forts de la connaissance de ces projets, les adhérents français de la Feantsa peuvent d'ores et déjà poursuivre leur travail en lien avec la Datar afin de permettre que soient levées les difficultés à l'obtention des fonds lorsque ceux-ci sont disponibles. Ce travail s'accompagne de contacts avec les services des SGAR qui, dans chaque région, sont l'autorité gestionnaire du Feder en France.
Un bilan d'étape sera préparé en fin d'année, un séminaire devant avoir lieu en décembre à l'initiative de la Commission européenne et en présence des autorités de gestion des différents Etats membres.
Les éléments de ce bilan d'étape seront ajoutés à cette page qui, nous l'espérons, se sera d'ici là enrichie de nouveaux projets.
19 septembre 2011
La Feantsa : la Feantsa - la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri - est une fédération d’organisations à but non lucratif qui participent ou contribuent à la lutte contre l’exclusion liée au logement en Europe. Il s’agit du seul grand réseau européen qui se concentre exclusivement sur le sans-abrisme au niveau européen.
L’objectif de la Feantsa est d’empêcher et de réduire la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes sans domicile et des personnes menacées par l’exclusion liée au logement, en encourageant et facilitant la coopération entre tous les acteurs importants luttant contre l’exclusion liée au logement en Europe.
Les membres français de la Feantsa sont : la Croix Rouge Française, Emmaüs, la Fapil, la Fédération des Pact, la Fnars, le Samu social de Paris, et l’Unafo.
Ce travail de mobilisation du Feder en faveur du logement des communautés marginalisées se fait en partenariat avec la Fnasat Gens du Voyage.
Calendrier
Proposition de règlement (17.07.09)
Règlement (19.05.10)
Circulaire
Annexes circulaire
La démarche
Note d'Andre Gachet (mars 2011)
Les projets connus au 17 septembre 2011
Synthese des projets Feder Feantsa France/ Fnasat Sept 2011
Le Feder en bref
Fiche contacts SGAR
Fiche pratique
Procédure FEDER
Sites utiles
L'Europe s'engage en France – page sur le Feder
L'Europe s'engage en Ile-de-France – page sur le Feder en Ile-de-France
Page de l'USH sur le Feder – action en faveur de la performance énergétique
Feder - Logement des communautés marginalisées
L'année 2010 a été déclarée année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Près de 84 millions d'européens (17% de la population) vivent en effet en dessous du seuil de pauvreté. En France, ce chiffre atteignait 13% en 2008.
En France comme dans les autres Etats membres de l'Union, les fonds structurels sont mobilisés pour accompagner les territoires et populations vulnérables à travers – par exemple – des actions sur l'amélioration des infrastructures de transport ou des parcours individualisés d'accompagnement au retour à l'emploi (inclusion sociale).
Le réglement UE n° 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le réglement UE n° 1080-2006 relatif au Feder ouvre de nouvelles perspectives en matière de cohésion économique et sociale en rendant éligibles à ce dernier les actions en faveur du logement des communautés marginalisées.
Cette nouvelle réglementation élargit le champ d'application du Feder en s'adaptant à la logique de financement du logement et vise à corriger les les disparités entre les opportunités actuelles du Feder et les conditions de vie des populations marginalisées.
L'objectif consiste à accompagner les politiques nationales d'aide sociale et de réduction de la pauvreté en ciblant le financement de projets qui accélèrent le développement, promeuvent l'égalité des chances et améliorent la qualité de vie des communautés marginalisées.
L'accès au logement constitue en effet un élément essentiel dans la lutte contre les exclusions qu'il convient d'intégrer dans une approche globale prenant en compte la pluralité des outils d'intégration mobilisables.
Aussi l'Etat français a-t-il publié, le 16 mars 2011, une circulaire visant à faciliter l'application par les services instructeurs de la nouvelle réglementation.
Alertés dès la phase préparatoire du changement de réglementation intervenu au niveau européen, les adhérents français de la Feantsa et la Fnasat Gens du Voyage attendaient avec impatience que les autorités nationales se saisissent de cette ouverture. Aussi saluent-ils la publication de la circulaire du 16 mars 2011 et poursuivent-ils la démarche commune entamée en amont.
Cette démarche poursuit deux objectifs :
-
favoriser l'émergence de projets apportant sur le terrain des réponses aux besoins des communautés marginalisées non couverts par les dispositifs existants,
-
inciter les autorités de l'Union à reconduire cet élargissement des usages du Feder dans la future programmation (2014-2020) en répondant favorablement à cette ouverture.
Ensemble, les adhérents français de la Feantsa et la Fnasat ont informé leurs adhérents respectifs et effectué un premier repérage de projets et pré-projets tandis qu'ils se rapprochaient de la Datar, qui avait préparé la circulaire en lien avec la DHUP, la DGCS et la Dihal.
Un élément essentiel de cette démarche inter-réseaux est le partage d'information. La constitution d'une banque de projets susceptible d'alimenter de nouveaux projets ou de conforter les projets en cours en est depuis le départ un élément central.
Outre les indispensables éléments de cadrage et documents ressources pour partie inspirées du travail fourni par l'USH lors de la précédente ouverture du Feder (à l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements), cette page donne donc accès à la synthèse des projets transmis aux têtes de réseaux.
Ces projets montrent déjà qu'il existe une diversité d'acteurs de terrain prêts à fournir des réponses partenariales et innovantes. De quoi inspirer acteurs associatifs et pouvoirs publics pour que cette ouverture ne reste pas lettre morte.
Forts de la connaissance de ces projets, les adhérents français de la Feantsa peuvent d'ores et déjà poursuivre leur travail en lien avec la Datar afin de permettre que soient levées les difficultés à l'obtention des fonds lorsque ceux-ci sont disponibles. Ce travail s'accompagne de contacts avec les services des SGAR qui, dans chaque région, sont l'autorité gestionnaire du Feder en France.
Un bilan d'étape sera préparé en fin d'année, un séminaire devant avoir lieu en décembre à l'initiative de la Commission européenne et en présence des autorités de gestion des différents Etats membres.
Les éléments de ce bilan d'étape seront ajoutés à cette page qui, nous l'espérons, se sera d'ici là enrichie de nouveaux projets.
19 septembre 2011
La Feantsa : la Feantsa - la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri - est une fédération d’organisations à but non lucratif qui participent ou contribuent à la lutte contre l’exclusion liée au logement en Europe. Il s’agit du seul grand réseau européen qui se concentre exclusivement sur le sans-abrisme au niveau européen.
L’objectif de la Feantsa est d’empêcher et de réduire la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes sans domicile et des personnes menacées par l’exclusion liée au logement, en encourageant et facilitant la coopération entre tous les acteurs importants luttant contre l’exclusion liée au logement en Europe.
Les membres français de la Feantsa sont : la Croix Rouge Française, Emmaüs, la Fapil, la Fédération des Pact, la Fnars, le Samu social de Paris, et l’Unafo.
Ce travail de mobilisation du Feder en faveur du logement des communautés marginalisées se fait en partenariat avec la Fnasat Gens du Voyage.
Calendrier
Proposition de règlement (17.07.09)
Règlement (19.05.10)
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Annexes circulaire
La démarche
Note d'Andre Gachet (mars 2011)
Les projets connus au 17 septembre 2011
Synthese des projets Feder Feantsa France/ Fnasat Sept 2011
Le Feder en bref
Fiche contacts SGAR
Fiche pratique
Procédure FEDER
Sites utiles
L'Europe s'engage en France – page sur le Feder
L'Europe s'engage en Ile-de-France – page sur le Feder en Ile-de-France
Page de l'USH sur le Feder – action en faveur de la performance énergétique
Sections et Catégories (conteneurs) du Remository associées
ModificationFeder
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>Calendrier
>Proposition de règlement (17.07.09)
>Règlement (19.05.10)
>Circulaire
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Démarche
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>Note d'Andre Gachet (mars 2011) [lien]
Projets
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>Synthese des projets Feder Feantsa France/ Fnasat Sept 2011
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>Procédure FEDER