Gestion Locative Adaptée
Enjeux
Favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande sociale de logement – de préférence un logement autonome de droit commun / Mobiliser une offre de logements latente au profit de ménages exclus du marché locatif.
Description de l'action
L’intermédiation locative et la Gestion Locative Adaptée (GLA) sont exercées par des professionnels de l’immobilier social. Visant à favoriser l’accès et le maintien des personnes les plus démunies dans un logement autonome de droit commun en apportant une sécurité et des garanties au propriétaire bailleur, ce travail s’appuie sur trois piliers.
Cadre règlementaire
Comme pour leur activité d’accueil et d’accompagnement des publics en situation de mal-logement, les associations trouvent dans la loi Besson du 31 mai 1990 et dans la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 un cadre adapté à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale.
Partenariats
Pour être efficace et pertinente, la Gestion Locative Adaptée s’appuie sur d’importants partenariats impliquant de nombreux acteurs institutionnels et associatifs (FSL, CAF, DDE, HLM, CCAS, travailleurs sociaux, élus en charge du logement, associations de solidarité...). Ces partenariats facilitent la captation de logements et l’insertion des individus dans ces derniers.
Obstacles
Dans un contexte immobilier tendu, la captation de l’offre s’avère toujours plus difficile. Il s’avère alors nécessaire pour développer l’offre de logement à destination des publics défavorisés de développer et renforcer les garanties à apporter aux propriétaires bailleurs.
Les fiches d'expérience
Comme celles du chapitre Connaître les besoins pour agir, les fiches originales de ce chapitre seront par la suite mises à jour et reformatées.
La mise à disposition et l'actualisation des fiches produites par la Fapil depuis plus de dix ans est un travail de fond. Comme tout travail de fond, il prendra un peu de temps. Merci de votre compréhension.
Remarque : Sauf précision, la totalité des initiatives décrites s'inscrivent dans le cadre réglementaire suivant :
- Loi « Besson » n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement
- Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Ces lois, qui constituent le socle de l'action des associations, peuvent ne pas être systématiquement rappelées dans les fiches, l'accent étant mis sur les éléments propres aux initiatives décrites.
Sommaire des fiches de synthèse du chapitre Gestion Locative Adaptée
Afin de faciliter vos recherches, nous avons attribué à chaque fiche un certain nombre de mots-clés. Servez-vous en à l'aide du moteur de recherche situé en haut à droite de cette page.
3.1 Une régie immobilière à caractère social – Régie Nouvelle 69
3.2 Le développement d’un Aivs inscrite dans le PDALPD du Var – Le Toit (fiche manquante)
3.3 Une Aivs douze ans après sa création – Tandem Immobilier
3.5 De nouvelles médiations entre propriétaires et demandeurs de logement – L’agence Médiane
3.6 L’Agence Immobilière à Vocation Sociale 87 : une initiative du PDALPD
3.7 L’action de gestion locative adaptée de l’Aivs Loca’Rythm – Loca’Rythm
3.8 Aivs : production d’un guide pour l’action – Fapil
3.9 La mise en place de mandats de gestion avec garantie de loyers – AICS
3.10 Organiser la garantie financière des Aivs – Fapil / SOCAMAB
3.11 La création d’une Aivs intervenant sur Paris – Aivs 75
3.16 L’Accord-cadre Fapil-MAIF-MACIF : un ensemble d’assurances limitant les risques locatifs
3.17 Augmentation du fonds de garantie avec le passage de SARL au statut associatif – Aivs Alma
3.19 Le métier de syndic social – Aivs Régie Nouvelle
3.20 La gestion locative adaptée de logements communaux – Aivs Duo Immobilier
3.21 Une Aivs pour la mise en œuvre du PDALPD – Aivs de l’Ariège
3.22 Deux associations d’hébergement montent une Aivs dans le Vaucluse – Aivs Soligone
3.24 Création de l’Agence Immobilière Soleil – AI Soleil
3.25 Domicoop : Une Aivs coopérative – Domicoop